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A l’initiative d’Adoption Russie, nous avons été reçu le 27/01/2011 au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes par :
M. Nicolas GUILLOU
Conseiller juridique, affaires judiciaires et droits de l’Homme auprès de la Ministre.
M. GUILLOU connait bien les affaires d’adoption internationale et est de surcroit Magistrat.
A nouvelle équipe, nous avons refais une présentation de l’association, de ses actions, de ses points forts et bien sur, des affaires qui nous préoccupent aujourd’hui, à savoir principalement :
- Mise en œuvre de l’accord bilatéral France – Russie et ses implications directes et indirectes,
- Politique actuelle de l’Etat français sur l’adoption internationale,
- Moyens à mettre en œuvre pour la pérennité de l’adoption internationale et particulièrement en Russie,
- Rapports entre notre association et les acteurs de l’adoption (Autorité Centrale, autres associations, etc.)
- Problématique de la liste noire.
- Autres sujets divers.
A propos de l’accord bilatéral, M. Guillou nous informe du choix fait par les autorités françaises :
- De plus en plus de pays ont signé ou vont signer des accords avec la Russie. Il semble donc difficile de faire cavalier seul sur le sujet.
-Le refus de la France à la mise en place d’un accord nous exposerait à un éventuel arrêt total des adoptions en Russie, par décision unilatérale russe.
- M. Guillou nous informe que c’est la Russie qui est demandeuse d’un tel accord, arguant de son désir d’avoir un encadrement juridique fiable sur le sujet de l’adoption.
Il nous dit enfin que l’objectif prioritaire de la ministre est le maintien de l’adoption et qu’elle n’imagine pas la mise en place de cet accord au détriment du nombre d’adoptions réalisées. Les chiffres de l’adoption en Russie lui sont connus, leur répartition aussi.
Par ailleurs, il est définitivement acté que les procédures en cours seront poursuivies, jusqu’à la ratification de l’accord dans les deux pays.
Nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’il serait difficile d’obliger les OAA actuelles à renier leur système de « filtration » et qu’il en faudrait de nouvelles. .
Nous avons ensuite longuement évoqué le rôle de l’AFA et sa façon de travailler en Russie. Et ensemble, nous avons fait le constat de son rôle actuellement nuisible pour l’adoption en Russie.
M. Guillou était soucieux de savoir si nous défendions l’adoption individuelle en tant que telle à tout prix ou si un encadrement étatique de l’adoption internationale pourrait avoir notre agrément. Nous l’avons rassuré sur ce point tout en y mettant nos limites et désirs, à savoir :
- Equité (pas de filtre dès lors qu’un agrément est obtenu)
- Ethique garanti par l’Etat
- Fort engagement de l’Etat pour la mise en place d’une structure opérationnelle adaptée, en association avec les différents acteurs français représentatifs, destinée à assurer la fluidité des adoptions en Russie et essayer de résorber les listes d’attente (AFA). But : Ne pas descendre sous le nombre des adoptions réalisées en 2009 à minima.
- Rapports d’activité réguliers rendus publics.
- Partenariat à définir avec les associations représentatives.
==> Aucune de ces propositions ne l’a choqué.
Tout ceci pourrait préfigurer une refonte de l’AFA, tout du moins en Russie. Nous avons particulièrement insisté, chiffres et exemples à l’appui, sur le frein que représentait aujourd’hui l’AFA en Russie, sur son manque de garanties juridiques et sur son incapacité à se sortir seule du pétrin dans lequel elle s’est fourrée.
Ces échanges nous ont amené à essayer de tordre le cou à plusieurs allégations reprises récemment. Nous avons donc démonté le mécanisme des OAA, de l’AFA et de l’individuelle afin que ne soient plus cités les mots de « corruption », « manque d’éthique », « non respect de la Convention de La Haye »-+. Non pas en disant que ça ne peut pas exister, mais plus simplement avec des faits accomplis : MDM ayant perdu son accréditation pour cause de rapport manquant, AFA qui ne propose QUE des adoption individuelles sans s’occuper de présentation, constitution du dossier, jugement, retour en France, pas plus que des rapports financiers entre les candidats à l’adoption et les facilitateurs. M. Guillou a convenu de la justesse de ces propos.
Nous avons ensuite abordé le problème de la liste noire. Juridiquement, il semble que les autorités françaises ne peuvent rien faire : chaque adoptant s’étant personnellement engagé à remettre ces rapports, l’autorité centrale ne peut pas aller contre la loi russe.
Lui ayant succinctement cité les actions que nous allons prochainement mettre en place avec la cellule « liste noire » de l’association, il lui a été demandé si la France pouvait faire un geste et que nous travaillions de concert. Ce genre de partenariat pouvant être bénéfique et aussi un geste fort envoyé aux autorités russes. Plusieurs pistes ont été listées, parmi lesquelles la transmission des rapports par la valise diplomatique ou un contrôle simple des adoptants en souffrance de rapport de suivi (d’après les visas d’entrée et donc en amont de la liste noire). Sa robe de magistrat ayant repris le dessus, il nous a alors indiqué qu’il allait étudier ce qu’il était possible de faire et qu’il nous tiendrait au courant.
En résumé, cette entrevue semble constructive. Il reste maintenant à garder le contact, à rester force de proposition, à surveiller concrètement les actions menées et ne pas hésiter à tirer la sonnette d’alarme, ni tirer les oreilles en cas de besoin.
Adoption-Russie vous le savez s’y engage, vous pouvez compter sur toute l’équipe pour ne rien lâcher.
Stéphane Lauch
Vice-président Adoption Russie, loi 1901
www.adoption-russie.com
Par Julie Saulnier, publié le 12/01/2011 à 09:14
Quelles sont les propositions de votre groupe de travail pour enrayer la baisse des adoptions en France ?
Le gouvernement avait préparé un projet de loi sur l’adoption nationale qui n’a jamais été examiné… Notre but est de faire en sorte qu’il aboutisse. 120 000 enfants sont placés en famille d’accueil ou en insititution sans que leur abandon ne soit prononcé par la justice.
Pour aider les juges à statuer sur cet abandon, et donc faciliter les démarches d’adoption nationale, nous préconisons de mettre en place des rendez-vous réguliers. L’idée est d’obliger les magistrats et les services sociaux à réexaminer la situation des enfants « en attente » au bout de six mois, pour les plus jeunes, et d’un an, pour les plus grands. En France, il n’existe pas de date butoir ni de rendez-vous obligatoire pour décider de l’adoptabilité, ou non, d’un enfant. Alors qu’au Québec, par exemple, cette assignation est fixée par la loi.
La France demeure très attachée au « lien biologique »…
Il existe une spécificité française du lien biologique. Sur les 120 000 enfants placés, seuls 200 sont rendus adoptables chaque année. Au Royaume-Uni, ils étaient 3500 en 2005… Sans arriver au stade atteint par les Britanniques, la majorité semble prête à faire primer l’intérêt de l’enfant sur ce lien biologique en prononçant davantage de déclarations d’abandon.
Que préconisez-vous au niveau de l’adoption internationale?
L’adoption individuelle [sans passer par un organisme, Ndlr], qui représente 40% de l’adoption internationale, est vouée à disparaître. De plus en plus de pays d’origine, comme la Russie, y sont opposés. Parfois, et c’est le cas en Haïti, c’est la France qui décide de l’interdire car elle doute de l’adoptabilité des enfants. Qu’elle vienne des pays d’origine ou de la France, la suppression programmée de l’adoption individuelle doit se faire progressivement. L’Agence française de l’adoption (AFA) et les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) n’ont en effet pas les moyens de répondre en l’état aux demandes des adoptants. La priorité est donc de renforcer leurs effectifs.
Environ 4000 enfants sont adoptés chaque année pour 30 000 adoptants agréés. Délivre-t-on trop d’agréments en France?
Il faut nuancer ce bilan. Les chiffres de 2010 sont notamment « gonflés » par le « phénomène Haïti« . Il faut également prendre en compte que les agréments sont très peu révisés. Ce comptage ne tient par exemple pas compte des couples qui se séparent ou de ceux qui donnent naissance à un enfant biologique et ne veulent plus adopter…
Quelle(s) mesure(s) relative(s) à l’adoption pourrai(en)t faire polémique au sein de la majorité?
La suppression de la démarche individuelle d’adoption ne fait pas l’unanimité. Certains « intégristes » souhaitent coûte que coûte la supprimer, quitte à faire attendre les enfants. D’autres parlementaires et des associations pensent qu’il faut y aller progressivement pour se laisser le temps de réorganiser les structures.
La question de l’âge des adoptants ne fait pas non plus consensus. De mon côté, je pense que tant qu’un individu est en âge d’avoir des enfants biologiques, il est en droit d’adopter. D’autres pensent au contraire qu’il faut instaurer un écart d’âge maximum de 45 ans entre l’adoptant et l’adopté.
Michèle Tabarot, député de la 9e circonscription des Alpes-Maritimes, est présidente du Conseil supérieur de l’adoption. Elle préside également la commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale.
Bonjour,
La signature de l’accord bilatéral entre la France et la Russie étant en phase de finalisation et signant la fin de l’adoption individuelle, nous vous proposons d’écrire de nouveau à nos députés afin de leur citer les derniers évènements et de continuer à les solliciter pour soutenir nos actions de différentes façons :
- demander des comptes au gouvernement quand aux solutions mises en places pour palier à la suppression de l’adoption individuelle,
- continuer de demander un moratoire tant que des solutions fiables et pérennes ne sont pas effectives,
- demander à ce que l’accord ne soit pas ratifié tant qu’un système juste et équitable ne soit mis en place tout en absorbant les retards actuels et assurant un flux « normal » du nombre d’adoptions.
Vous trouverez ci-dessous une lettre type à télécharger, que vous pouvez envoyer à votre député comme vous l’avez fait en grand nombre il y a quelques temps.
Si certains députés nous avaient à l’époque répondu à l’aide d’un copier coller des éléments de langage gouvernemental, d’autres ont pris la peine de nous répondre de façon plus censée tout en nous apportant leur soutien et le SAI nous a bien fait remarquer qu’il avait reçu nombre de courriers. Cette action a d’ailleurs permis la prise en compte des dossiers en cours de façon certaine, preuve que nous avons le pouvoir d’agir.
Il nous semble donc important de les solliciter de nouveau, au vu des derniers évènements qui cette fois ci sont factuels, et sur lesquels nous pouvons nous appuyer.
L’équipe Adoption-Russie
Télécharger le courrier type à envoyer à votre député
Malgré sa troisième place en nombre d’adoptions annuelles, depuis quelques années les autorités françaises œuvrent pour faire baisser l’adoption en Russie, tandis que les Conseils Généraux continuent de distribuer des agréments.
Bernard Kouchner est parti le devoir accompli : L’accord bilatéral que s’apprête à signer la France avec la Fédération de Russie risque fort de s’assimiler à une catastrophe. ou à la fin des adoptions par les Français dans ce pays.
La finalisation de cet accord, qui vient de nous être présenté par Monsieur l’Ambassadeur Monchau signe d’abord l’interdiction d’adopter en Russie via la voie individuelle. En contrepartie, M . Monchau aimerait que de nouveaux Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA) s’installent un Russie et se professionnalisent, tandis qu’il souhaite également une montée en puissance de l’AFA (Agence Française pour l’Adoption).
Quelques chiffres :
Répartition des adoptions en Russie (installation de l’AFA en Russie courant 2007, avec premières fermetures de régions en 2008)
Individuelles OAA AFA
2007 311 32 -
2008 184 50 -
2009 179 40 8
2010 (janv – oct.) 156 36 6
Nombre d’enfants abandonnés en Russie (en 2009) : Environ 750 000 (chiffre variable selon les situations et n’incluant pas les enfants restés en hôpital depuis leur naissance pour manque de place dans les orphelinats)
Le Secrétariat à l’Adoption International prétend par ailleurs, suite à une étude aux résultats faussés que la délivrance de l’agrément en France est trop laxiste, comparée à d’autres pays qui exigent une formation de parentalité, ou une formation obligatoire payante « pour montrer sa motivation ». L’obtention d’un agrément en France prend à minima 9 mois, durant lesquels le projet d’adoption est analysé, muri, réfléchi, en présence des personnels qualifiés de la DDAS.
Ce même SAI qui par ailleurs utilise très souvent le terme « corruption » en parlant de l’adoption internationale, alors que créer le manque est un facteur éventuel de corruption, en Russie comme en France.
La réalité est tout autre et au lieu du laxisme annoncé, les autorités fédérales et nationales de Russie disent apprécier les candidats français. Pour la qualité de leur engagement en tant que candidats mais aussi de parents. Comme nous l’a récemment signalé l’Ambassade de Russie à Paris : « Nous sentons que les français aiment profondément nos enfants et sommes heureux de voir nos citoyens s’épanouir. » Rajoutant que jamais un problème de maltraitance n’est survenu en France. Des juges russes ont par contre, plus d’une fois, refusé de consentir une adoption à des candidats ayant obtenu leur agrément de façon conflictuelle. (recours, tribunal, etc.)
Le SAI oublie enfin d’ajouter dans la livraison de son analyse que quelque soit la voie choisie pour adopter en Russie, la décision appartient à un juge, statuant en audience privée. Ce juge est le même, quelque soit la voie d’adoption utilisée, de même que les avocats, traducteurs, contacts sur place, etc. Au vu du nombre d’adoptions réalisées ces dernières années en Russie par des français, l’argument de laxisme n’est pas acceptable, sauf à prendre les tribunaux russes pour des chambres d’enregistrement.
Un autre thème avancé pour essayer de faire passer cette façon de voir est celui de la «diminution du nombre d’enfants à adopter dans le Monde », plaidé (entre autres) par Pierre Lévy-Soussan dans Le Figaro, qui n’ose heureusement pas pousser l’ironie jusqu’à dire que le Monde tourne rond, que la pauvreté n’existe plus… Les données de base ne sont pas indiquées, la méthode d’analyse même pas qualifiée. Encore une fois, on nous demande d’avaler un pseudo axiome, contredit par la réalité sur le terrain.
Si le nombre d’adoptions internationales diminue effectivement, les facteurs en sont multiples et la France en est partie prenante :
- Par la trop longue mise en place d l’AFA qui ne tient pas ses promesses,
- Par les difficultés que rencontrent les OAA à se faire accréditer et fonctionner,
- Par le « lâcher de candidats » des Conseils Généraux et des autorités en général qui n’apportent malheureusement le plus souvent aucune aide ni direction auxdits candidats ayant obtenu l’agrément, alors que d’autres pays ont depuis longtemps fait le choix de mettre en place des solutions financées et fonctionnelles de façon à véritablement accompagner leurs ressortissants.
- Par le laxisme général et le manque de concertation dont font preuve les autorités sur le sujet.
Concernant la Russie, ou l’AFA s’est implantée en 2007, L’adoption par la voie individuelle est devenue interdite dans toutes les régions ou elle s’est implantée. Au lieu de transférer ces candidats d’un principe vers un autre, ceux-ci sont transférés sur une liste d’attente qui dépasse aujourd’hui le nombre de 1200. Soit, en prenant l’année la meilleure de l’AFA, un délai d’attente de 150 ans qui ne semble pas effrayer nos autorités.
Trois OAA étaient alors accréditées en Russie. Médecins Du Monde vient de perdre son accréditation pour manque de suivi. Ces trois OAA réalisaient une quarantaine d’adoption chaque année.
Avec la fin de l’adoption individuelle annoncée (80% des adoptions réalisées en Russie), la liste d’attente de l’AFA va donc passer à 1600 candidats la première année, sans compter le surplus de candidatures à attendre du fait de la fermeture d’Haïti (800 adoptions annuelles) et du rétrécissement des autres pays.
M. Monchau en excellent rapporteur des autorités françaises annonce le renforcement de l’AFA en Russie par le 4ème changement de correspondant sur place (valse annuelle), par la mise en conformité des correspondants régionaux avec les lois russes sur le travail (palier à l’incompétence et l’illégalité de certaines actions de l’AFA en Russie observées jusqu’alors).
Sachant que dans certaines régions, l’AFA a signé un contrat avec les autorités russes pour ne pas présenter un dossier tant que le premier n’est pas terminé, et que la procédure prend environ un an, comment vont être absorbés les candidats de la liste d’attente ?
Vouloir augmenter et professionnaliser les OAA peut sembler louable. Mais quels sont les moyens que désire mettre l’Etat pour fusionner des cultures et des savoirs si différents ? Comment l’Etat peut-il sans s’engager fortement obliger les OAA à être équitables pour l’acceptation des dossiers ? (certaines OAA ne désirent présenter que des enfants à particularité, d’autres ont des contraintes d’âge, de revenus, etc.) Et en attendant la réalisation de ce vœux pieu, que se passe-il?
Le contenu de cet accord n’est donc pas convenable pour la partie française. Les autorités Françaises tentent de nous endormir en nous soutenant l’impossibilité de modifier cet accord mal négocié et sur les solutions qui « seront mises en place ».
Une fois encore, le manque de concertation, la méconnaissance, le manque de volonté s’apprêtent à fabriquer une nouvelle catastrophe, qui sera malheureusement vite oubliée par la suivante si nous ne réagissons pas.
L’association Adoption-Russie dénonce donc la signature de cet accord tel quel, tant qu’une solution fiable et pérenne n’aura pas été mise en place pour assurer un droit équitable à l’adoption, avec des délais de traitement raisonnables pour tous les candidats.
La France serait elle anti-Adoption ?
www.Adoption-russie.com Association, loi 1901
Vice-président, contact presse : Stéphane LAUCH 06 61 13 15 13
Bonjour à toutes et à tous,
Comme nous vous l’avions annoncé notre association a participé hier à une réunion dans les bureaux du SAI à l’initiative de Monsieur l’Ambassadeur Monchau et en présence de toute son équipe dont Madame Edith Nowak, des OAA qui œuvrent en Russie, des associations de parents adoptants et des représentants de l’AFA.
M. l’Ambassadeur nous a donc résumé le contenu du futur accord bilatéral entre la France et la Russie dont les points factuels principaux sont les suivant:
- Cet accord à la demande des Russes prendra les contours d’un traité international. Il devra donc être ratifié par les parlements des deux pays avant son entrée en vigueur.
Il faut donc environ compter un an après la signature, qui aura lieu sans doute en janvier 2011, pour la ratification et environ trois mois après pour l’entrée en vigueur. Nous pouvons estimer que tout cela nous mènera jusqu’en Mars 2012.
- L’accord prévoit l’obligation de passer par un OAA ou par l’ AFA et donc la fin de la démarche individuelle
- A la demande d’Adoption-Russie, une clause a été intégrée pour garantir aux dossiers enregistrés avant la mise en vigueur de pouvoir se poursuivre jusqu’à leur terme et dans les mêmes conditions qu’au moment de l’enregistrement.
- Une coopération dans le domaine de la santé est également désormais prévue pour travailler avec les Russes sur les problèmes de santé spécifiques aux enfants adoptés
- Concernant le service militaire en Russie, il est clair désormais que si nos fils effectuent leur journée civique en France, ils seront dégagés de leurs obligations militaires en Russie.
Voila pour les éléments les plus importants
Par ailleurs et parce que la France a maintenant et trop tardivement, bien conscience de ce que nous dénonçons depuis des mois, c’est à dire l’incapacité pour nos opérateurs actuels à absorber le nombre d’adoptions réalisées grâce à l’individuelle, il est question d’accréditer de nouvelles OAA environ 4 ou 5. Mais combien de temps cela prendra t- il? Aucun engagement officiel écrit n’a d’ailleurs été donné et on se demande bien pourquoi cela n’a pas été fait il y a déjà 1 an alors que nous l’avions expressément demandé et que certaines propositions concrètes sur ce point avaient été déposées.
Il faut savoir que Médecins du Monde a perdu son accréditation en Russie pour rapports de suivis manquants! Un comble! Nous pensions que c’était le privilège des vilains adoptants en individuelle.
Quant à Enfance et Avenir, nous avons été surpris d’apprendre qu’ils se plaignent de ne pas avoir assez de dossiers de candidatures!
Il se pourrait même que les Russes profitent de l’entrée en vigueur de l’accord pour réa créditer l’ensemble des OAA.
Monsieur l’Ambassadeur Monchau semble très optimiste quand à la mise en place de tout ce dispositif pendant l’année qui reste jusqu’à la mise en œuvre de l’accord. Malheureusement nous ne partageons pas cet enthousiasme et pensons que tout cela ainsi que la réorganisation de l’AFA prendra beaucoup plus de temps et c’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un moratoire plus long.
Nous avons dons réaffirmé notre position en regrettant que l’Etat Français par la voix de ses négociateurs n’ait même pas essayé de faire passer cette idée. La notre mais aussi et nous en sommes tous témoins et fiers celle des très nombreux parlementaires qui nous soutiennent.
L’Ambassadeur a d’ailleurs à plusieurs reprises évoqué les nombreux courriers envoyés par les Députés et Sénateurs au MAE et à la SAI suite à notre action et grace à votre forte mobilisation.
Notre solution est pourtant raisonnable et raisonnée et permettrait à tous les acteurs de l’adoption en Russie parents et opérateurs Français et Russes de ne laisser personne sur le bas coté et nous pensons bien sur en premier lieu aux enfants qui vont rester dans leurs orphelinats.
Mais la croisade anti-individuelle est sans doute plus importante que le sort des enfants et des adoptants.
Le terrible mot de corruption a encore été prononcé associé à l’adoption individuelle et nous ne pouvons l’accepter.
Nous nous gardons d’ailleurs la possibilité de porter plainte en diffamation si ce mot devait apparaître dans des communications officielles associé à ce contexte.
Nous déplorons aussi vivement qu’une autre association de parents adoptants en Russie l’APAER ait attendue hier pour proposer la solution du moratoire que nous réclamons depuis des mois alors qu’elle est restée sourde à nos appels et ce qui nous aurait permis d’avoir plus de poids.
Nous avons par contre dit notre satisfaction d’avoir été entendus concernant la poursuite des dossiers enregistrés avant l’entrée en vigueur de l’accord.
Nous nous souvenons encore de notre premier rendez vous au MAE et du grand silence de nos interlocuteurs qui n’avaient pas envisagé ce point.
Enfin, nous avons demandé comment l’AFA envisage son évolution.
Il nous a été répondu que pour la quatrième fois l’intermédiaire AFA en Russie a été changé.
Le prochain sera basé à Tioumen pour être plus prés des bases territoriales vers lesquelles l’AFA souhaite se développer. Il y a fort à parier que vue la situation géographique de Tioumen, l’AFA récupère les 2 principales régions de l’adoption individuelle : Perm et Ekaterinbourg. Pour nous, ce ne serait pas une montée en puissance de l’AFA mais plutôt une récupération….
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Le bilan n’est pas réjouissant et pouvons nous croire en ces belles promesses quand nous constatons que jusqu’à présent l’AFA a été incapable de se déployer en Russie , incapable de négocier des conditions d’accès acceptables pour ses candidats , incapable d’embaucher des intermédiaires fiables, quand les OAA manquent cruellement de moyens pour se développer dans d’autres régions de Russie , quand d’autres perdent leur accréditation ou encore quand enfance et avenir nous dit ne pas avoir assez de candidats, quand la liste noire ne fait que s’allonger avec 68 départements aujourd’hui bloqués et que l’État n’a pas levé le petit doigt pour donner des garanties aux autorités Russes sur l’envoie des rapports de suivi . Ce n’est pas leur rôle nous disent ils.
Quel est l’avenir de l’adoption internationale ?
Qui va demain répondre à la détresse des titulaires d’un agrément qui ne servira plus à rien?
Qui va garantir un accès équitable pour tous, célibataires, couples de plus de 40 ans, ou avec un enfant bio…. à l’adoption?
Autant de questions qui ne doivent pas rester sans réponse et que nous allons porter haut et fort
Nous reviendrons vers vous très rapidement pour vous proposer de nouvelles actions
Alexandra Martin
Présidente association Adoption-Russie loi 1901
http://www.adoption-russie.com
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