Bonjour à tous,
A sa demande, l’association Adoption-Russie avait rendez-vous jeudi 11 novembre à l’ambassade de Russie à Paris. Il nous semblait en effet nécessaire de récolter le ressenti coté russe de l’adoption par des français et de le confronter aux dires des autorités françaises.
En l’absence de l’ambassadeur qui a du partir de façon précipitée, nous avons été reçu par Mme Molova Tatiana, Responsable de l’adoption à l’ambassade de Russie – Paris.
Du coté d’Adoption-Russie, étaient présents :
- Alexandra Martin, Présidente,
- Murielle Mauduet, Trésorière adjointe,
- Stéphane Lauch, Vice-président.
L’entretien a commencé par une présentation de l’association sous tous ses aspects ; aide aux adoptants, veille sur l’adoption en Russie, contact avec les institutions, humanitaire, calendriers, Noël russe, gestion des forums, permanences diverses, etc. Cette présentation nous a permis de remettre à Mme Molova un calendrier, la plaquette de l’association, ainsi qu’un double du courrier adressé à l’épouse du Président de la Fédération de Russie, Mme Medvedeva que nous avions rencontrée cet été et qui avait remercié l’association pour ses actions.
L’entretien s’est ensuite poursuivi sur le thème de la liste noire.
Pour rappel, cette liste noire n’est pas un geste contre les candidats français. Elle est éditée pour tous les pays posant des « problèmes » de suivi, même si seule la partie destinée à la France circule souvent chez nous.
Le Ministère de l’Education russe, seule autorité ayant pouvoir de décision quand à l’adoption a noté des problèmes de suivi, sous la forme de rapports manquants. Il faut comprendre par le terme « manquant », les rapports non comptabilisés par l’autorité centrale.
Outre toutes les possibilités de non remise des rapports souvent évoquées dans les forums, Mme Molova a insisté sur l’absolue nécessité d’utiliser les modèles adéquats pour la réalisation des rapports de suivi. En effet, tout rapport qui ne serait pas basé sur le bon modèle, risque de ne pas être pris en compte par les autorités. Parfois, un simple oubli (Nom russe de l’enfant oublié, traduction faite en France par un traducteur assermenté mais non certifiée par l’Ambassade…) ou une mauvaise présentation peuvent tout faire capoter. Une preuve de dépôt ou de remise (Accusé de réception, tampon de réception, etc.) ne valant d’aucune manière preuve d’acceptation par le Ministère de l’Education.
Le modèle exigé par les autorités russes ont été transmis au MAE qui les a transmis aux CG. Nous vous conseillons néanmoins d’en voir un exemplaire avec vous, afin de rappeler à votre CG de s’y plier et de pouvoir effectuer une vérification avant envoi.
Le Ministère de l’Education ne prévient pas et ne préviendra pas dans le futur les adoptants n’ayant pas satisfait à leurs exigences et n’étant donc pas comptabilisés dans les rapports reçus. Par contre, la liste des adoptants « fautifs » est transmise au MAE avec chaque édition de la liste noire, qui transmet aux CG concernés. Sans réception d’un nouveau rapport conforme, un département restera sur la liste noire et consigne est donné de refuser les candidatures d’un département figurant sur ladite liste.
A la question « un assouplissement de cette liste noire est-il envisagé ? », la réponse a été « Non, pas dans l’immédiat ».
Nous nous sommes bien sur proposés d’aider les autorités russes à la résolution de ce problème et en avons été remerciés.
A propos de l’accord bilatéral en cours de finalisation, si Mme Molova a fait louange des adoptants français pour l’amour qu’ils portent à leurs enfants – qui restent citoyens russes (SIC)- insistant sur l’absence totale de maltraitance dans notre pays et donc de discutions bilatérales non conflictuelles, elle nous a indiqué le désir de la Russie à passer par des organismes agréés pour plus de facilité dans le suivi et le contrôle de leurs citoyens (centralisation).
Nos précédentes actions ont été entendues, et il lui semble presque acquis qu’à la signature de l’accord, les dossiers individuels en cours soient tous traités.
Lui rappelant l’importance de l’adoption individuelle en Russie (en %), elle a convenu que ce chiffre lui avait été rapporté et qu’il apparaissait dans les discussions ; ce qui n’était pas le cas lorsque nous avions évoqué cette problématique au MAE. Bien que non décisionnaire, elle nous a dit avoir compris qu’un arrêt brutal de l’adoption individuelle serait un coup de frein terrible pour l’adoption en Russie – ce que la Russie ne désire pas.
Nous avons donc réitéré notre demande de moratoire, le temps que la France mette en œuvre les actions nécessaires à des conditions d’adoption acceptables et justes.
Cet accord devrait être signé en décembre ou janvier. En tout état de cause, sa signature ne signifie pas qu’il prendra effet immédiatement, puisqu’il doit être ratifié par nos deux gouvernements. Mme Molova nous a certifié que tant que la ratification ne serait pas effective, l’accord ne sera pas appliqué.
Pour finir Mme Molova nous a demandé de continuer nos efforts pour la bonne gestion des rapports de suivi – nous aurons l’occasion de faire des propositions sur ce sujet prochainement. Les documents que nous lui avons remis ainsi que ses notes seront remises à l’ambassadeur à qui nous allons aussi faire une synthèse de cette réunion et de nos actions par écrit, sur les conseils de Mme Molova.
Elle nous a enfin proposé de nous revoir prochainement pour nous tenir informé des évolutions sur le sujet.
Nous ne manquerons pas, suite à ce rendez-vous, de vous tenir informé des prochaines actions que nous mettrons en œuvre.
Stéphane Lauch
Vice-président Association Adoption-Russie, loi 1901
www.adoption-russie.com
